Subvention SUIP de la MRH
Jusqu'à 13 000 $ en subventions non remboursables de la Municipalité régionale de Halifax.
Subventions et incitatifs
Subventions et incitatifs disponibles pour les suites secondaires dans la MRH
Quelques programmes sont actuellement disponibles pour aider à réduire le coût de construction d'une suite secondaire à Halifax et dans la MRH. Cette page résume chacun d'eux pour que les propriétaires sachent quoi vérifier tôt dans leur planification.
Les programmes changent. Vérifiez toujours directement avec le programme les conditions d'admissibilité et les échéances actuelles avant de prendre une décision financière. Nous ne sommes pas conseillers financiers — nous partageons cette information comme point de départ.
Programmes actuellement disponibles
Crédit d'impôt fédéral pour rénovation multigénérationnelle
Un crédit d'impôt fédéral remboursable pouvant atteindre 7 250 $ pour des travaux de rénovation admissibles.
EnergyForward Nouvelles maisons — Efficiency NS
Incitatifs pour la construction de nouvelles maisons écoénergétiques offerts par Efficiency Nova Scotia.
Subvention pour unité secondaire de la MRH (SUIP)
Le Programme d'incitatifs pour unité secondaire (SUIP) est offert par la Municipalité régionale de Halifax dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement fédéral. Il accorde des subventions non remboursables aux propriétaires qui construisent une suite secondaire, une suite au sous-sol ou une conversion en duplex sur leur terrain.
- Jusqu'à 13 000 $ en subventions non remboursables
- Couvre les frais d'Halifax Water et les coûts d'infrastructure eau et eaux usées
- La demande de permis de construire doit être soumise après le 18 mars 2025
- Date limite de demande de subvention : 11 octobre 2026
- Le permis d'occupation doit être obtenu avant le 1er avril 2027
- L'unité ne peut pas être utilisée comme location à court terme dans les cinq ans suivant l'obtention du permis d'occupation
- Les organismes à but non lucratif et les coopératives d'habitation sont maintenant également admissibles
Les demandes sont soumises par le propriétaire via le portail en ligne de la MRH. Les entrepreneurs ne peuvent pas faire la demande au nom des propriétaires.
Voir la page du programme MRHCrédit d'impôt fédéral pour rénovation multigénérationnelle (CIRHM)
Le Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitation multigénérationnelle (CIRHM) est un crédit d'impôt fédéral remboursable pour les propriétaires qui créent une unité secondaire autonome sur leur propriété.
- Déduisez jusqu'à 50 000 $ en dépenses de rénovation admissibles
- Le crédit est de 14,5 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 7 250 $ par demande
- L'unité secondaire doit permettre à un aîné ou à une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées de vivre avec un proche admissible
- Réclamé dans votre déclaration de revenus fédérale (ligne 45355)
- Le crédit est remboursable : il peut réduire l'impôt dû ou être versé si aucun impôt n'est dû
Consultez un professionnel de la fiscalité pour confirmer votre admissibilité et les dépenses qui se qualifient.
Voir la page ARC du programmeEnergyForward Nouvelles maisons — Efficiency NS
Le programme EnergyForward Nouvelles maisons d'Efficiency Nova Scotia offre des incitatifs pour la construction de nouvelles maisons qui répondent à des exigences d'efficacité énergétique. Une suite secondaire construite comme nouvelle structure peut être admissible.
- Accessible aux constructeurs et aux acheteurs — les incitatifs sont versés directement au demandeur inscrit
- Le projet doit être inscrit dans les 30 jours suivant l'obtention du permis de construire, ou avant le début des travaux
- La construction doit être terminée et l'évaluation énergétique finale effectuée dans les 18 mois suivant l'inscription
- Les maisons chauffées principalement au mazout ne sont pas admissibles
- Les montants des incitatifs dépendent du niveau de performance énergétique atteint
| Cible de facture énergétique annuelle | Incitatif |
|---|---|
| ≤ 1 000 $ / an | 15 000 $ |
| 0 $ / an (zéro net) | 25 000 $ |
Inscrivez-vous tôt — le programme exige une inscription avant ou peu après la délivrance de votre permis. Communiquez avec Efficiency NS au 1-877-999-6035 ou à info@efficiencyns.ca pour confirmer l'admissibilité de votre suite secondaire et connaître les niveaux d'incitatifs en vigueur.
Voir le guide du programme Efficiency NSProgramme non disponible
Le Programme d’incitatifs pour les suites secondaires et suites de cour arrière de la Nouvelle-Écosse — un prêt pardonnable provincial offert par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse — n’est plus disponible. Si vous avez vu une référence à ce programme lors de vos recherches, cette information est périmée. Les trois programmes listés ci-dessus sont les options actuelles dont nous avons connaissance.
Nous vous recommandons de communiquer directement avec chaque programme pour confirmer sa disponibilité avant de planifier en fonction d’un incitatif.
Comment ces programmes peuvent se combiner
Selon votre projet et votre admissibilité, il peut être possible de bénéficier de plus d'un programme pour le même chantier. Par exemple, la subvention de la MRH couvre les frais municipaux, le crédit d'impôt fédéral s'applique aux dépenses de rénovation pour les projets multigénérationnels admissibles, et le programme d'Efficiency NS récompense la performance énergétique. Chacun a ses propres règles d'admissibilité et ses propres échéances.
Un professionnel de la fiscalité, un conseiller financier ou les contacts des programmes ci-dessus peuvent vous aider à comprendre quelles combinaisons s'appliquent à votre situation précise.
Ce que nous pouvons faire
Nous n'administrons pas ces programmes et nous ne sommes pas conseillers financiers. Ce que nous pouvons faire, c'est vous aider à faire avancer votre projet d'une manière qui préserve votre admissibilité dans la mesure du possible, notamment en soumettant les demandes de permis dans les bons délais, en construisant selon les normes d'efficacité énergétique et en fournissant une documentation claire des coûts dont vous pourriez avoir besoin pour les demandes de subvention.
Prêt à parler de votre suite secondaire?
Nous pouvons examiner votre terrain, passer en revue le processus et vous aider à comprendre comment ces programmes pourraient s'intégrer à votre calendrier.